Redécoupage citoyen
Nous votons, nous dessinons !Si ce projet aboutit, le gouvernement sera habilité à procéder à un redécoupage des circonscriptions actuelles qui passeront de 577 à 335 ; ce découpage devrait avoir lieu sur des bases essentiellement démographique. Notre système démocratique repose en effet sur l’idée que chaque député, chaque sénateur représentent plus ou moins le même nombre de français afin de respecter le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le scrutin. Mais le découpage des circonscriptions actuellement envisagé risque de mettre à mal ce principe.
Erreur 404 députés, démocratie non trouvée ?
Cependant, la Lozère ne compte que 76 000 habitants, la Creuse 120 000, les Hautes Alpes 139 000… En tout, ce sont 13 départements de métropole dont la population est inférieure à la taille moyenne d’une circonscription électorale nouvelle formule. Les électeurs de ces départements “pèseront” donc beaucoup plus que ceux d’autres départements. Et pas seulement de ceux les plus peuplés ou les plus urbains, comme certains tentent de le faire croire en agitant l’opposition ville / campagne.
L’Orne, la Guyane, l’Aveyron ou les Ardennes sont des départements qui compteront, d’après nos calculs, juste assez peu d’habitants pour… ne pas avoir deux députés. Les effets de seuil sont cruels et il faudra beaucoup de conviction pour expliquer que le député de la lozère représentera 3,6 fois moins de citoyens que son collègue des Ardennes.
La réforme proposée apparaît donc compromise si l’on conserve les limites bi-centenaires des départements comme frontières électorales indépassables.
Alors que le projet de loi constitutionnelle porte comme sous-titre “pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, il serait bienvenu de prendre cet objectif au mot, afin d’assurer le principe “un citoyen = une voix” dans le redécoupage à venir. C’est pourquoi nous proposons d’amender le projet de réforme institutionnelle.
Dessiner collectivement les nouvelles circonscriptions
Pour établir cette cartographie, nous avons travaillé au sein du collectif Data for Good à mettre en place des projections de découpage au moyen de différents algorithmes et logiciels, expérimentant des critères objectifs et non partisans.
Nous propositions sont le fruit d’un travail transparent, librement réutilisable et disponible en ligne, effectué en collaboration par des chercheurs en sciences sociales, des développeurs, des juristes et des députés et leurs collaborateurs.
Elles permettraient d’asseoir nos représentants sur des bases démographiques claires, justes et rationnelles. Enfin, elles contribueraient à restaurer la confiance des citoyens envers nos institutions.
Une réforme transparente du processus de désignation de nos représentants est nécessaire
Nous proposons de réformer la clé de répartition du nombre de délégués en fonction de la population d’une commune, afin de la rendre proportionnelle.
Les conseils départementaux souffrent du même mal que l’Assemblée nationale, la taille des cantons variant énormément au sein d’un même département. Afin que chaque conseiller départemental représente le même nombre d’habitant, nous proposons donc de redécouper les cantons, en suivant la règle qu’au sein d’un même département, la population d’un canton ne puisse s’écarter de plus de 10% de la moyenne.
Une commission indépendante et citoyenne doit décider du découpage électoral
Ces débats doivent être ouverts, et chaque électeur doit pouvoir y prendre part.
Le découpage électoral n’est pas un processus neutre, et rarement sans conséquences. Que ce soit en Catalogne ou aux Etats unis, il est possible d’être élu aujourd’hui en étant minoritaire en voix. De telles situations mettent à mal les principes même de la démocratie représentative.
C’est la raison pour laquelle nous proposons que la définition de la nouvelle carte des circonscriptions ne doit pas être confiée par ordonnance au Gouvernement et simplement contrôlée a posteriori par la commission prévue à l’article 25 de notre constitution.
Nous proposons que cette commission indépendante ait au contraire pour mission de définir le cahier des charges d’un algorithme public permettant d’établir la nouvelle carte électorale selon des critères objectifs.
Nous lançons aujourd’hui un appel à tous les citoyens concernés à rejoindre cette dynamique afin de préfigurer cette commission citoyenne et porter ce message lors de l’examen du projet de loi organique à l’automne 2018
Analyses et projections de cartes électorales
Nous avons travaillé sur des algorithmes permettant de générer quatre projections différentes, selon les variables suivantes :
- découpage construit à partir des IRIS INSEE (voir définition), en respectant la limite des département (ce que l’on appelle atom=iris, département=True)
- découpage construit à partir des communes, en respectant la limite des département (ce que l’on appelle atom=commune, département=True)
- découpage construit à partir des IRIS INSEE, sans respecter la limite des départements (ce que l’on appelle atom=iris, département=False)
- découpage construit à partir des communes, sans respecter la limite des départements (ce que l’on appelle atom=commune, département=False)
Ecart moyen entre les populations de deux circonscriptions aléatoires.
- découpage actuel 17.7% (de la population moyenne d’une circo)
- découpage IRIS inter-dep : 3.9%
- découpage IRIS intra-dép : 12.2%
- découpage communes intra-dép : 26.6%
Statistiques nationales (écart-type de population par rapport à la moyenne)
- Découpage actuel: 11.7 %
- Algo « iris intra département »: 12.5 %
- Algo « commune intra département »: 27 %
- Algo « iris sans contrainte »: 5.7%
Statistiques intra-départements (Moyenne sur les départements de l’écart type par rapport à la moyenne)
- Découpage actuel: 7.5%
- Algo « iris intra département »: 3.75%
- Algo « commune intra département »: 16%
Statistiques nationales (rapport maximum / minimum)
- Découpage actuel: 2.4 %
- Algo « iris intra département »: 4.6 %
- Algo « commune intra département »: 23.9 %
- Algo « iris sans contrainte »: 1.5 %
Statistiques intra département (maximum sur les départements du rapport max / min)
- Découpage actuel: 1.6 %
- Algo « iris intra département »: 3.9
- Algo « commune intra département »: 18.2 %
Retrouvez les dépôts Github :
- https://github.com/dataforgoodfr/batch4_open_electoral_map
- https://github.com/bixiou/RedecoupageEquitable
Exemple de découpage électorale ayant pour base l’IRIS INSEE et respectant les limites départementales.
Pendant les travaux, l’exposition continue ! Retrouvez bientôt sur ce site toutes les différentes cartes dynamiques !
Pour nous contacter : quatrecentquatre@codefor.fr
Ressources
- [Chat] : Salon de discussion (#404)
- [GitHub] : Dépôt de code du projet
- [Pad] : Documentation du projet
- [Medium] : Pour un redécoupage égalitaire des circonscriptions
- [GitHub] : Dépôt de code d’Adrien Fabre
- [Amendements] Proposition d’amendements au projet de loi organique
- [Forum] : #TeamOpenData
- [France] Vie-public.fr : Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales
- [France] Le Monde : Le big bang annoncé de la carte électorale
- [US] Rapport : When the People Draw the Lines An Examination of the California Citizens redistricting Commission
- [US] Site officiel de la California Citizens Redistricting Commission
- [US] Article NYT : Democrats Didn’t Even Dream of This Pennsylvania Map. How Did It Happen ?